à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants de Paris

Assesseurs titulaires

direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Bretagne

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2009

maître principal ; 32 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

MARINE NATIONALE

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants de Paris

Assesseurs suppléants

à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail

à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail

à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail

maître principal ; 28 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

MARINE NATIONALE

chargé de mission à la délégation interministérielle à l'insertion professionnelle des jeunes ; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère du travail et des affaires sociales

Au grade de chevalier

aux fonctions

inspecteurs des installations nucléaires de base de